La subrogation en assurance

La SUBROGATION: Un élément important du principe d'indemnité:

Vous êtes propriétaire d’un cottage dans un paisible quartier résidentiel de la banlieue de Québec depuis une vingtaine d’années. Un beau samedi matin, votre voisin décide de couper un arbre malade sur sa propriété mais il s’y prend mal et l’arbre s’abat sur votre garage qui s’effondre sous son poids. Confus de sa maladresse, votre voisin admet sa faute et vous dit qu’il est assuré et qu’il n’y aura pas de problèmes. Il vous invite à faire réparer et à lui remettre la facture pour remboursement. Suivant sa suggestion, vous confiez les travaux à un entrepreneur général qui, un mois après l’incident remet les lieux en état et dispose des vieux matériaux. Il vous présente une facture de 6 800$ que vous acquittez immédiatement. Vous présentez la facture à votre voisin qui la soumet à sa compagnie d’assurance habitation, la compagnie XYZ Assurances.

Cette dernière après analyse vous offre une compensation finale de 3 000$ alléguant que vous avez remplacé par des matériaux neufs alors que le garage avait été construit en 1999. Furieux, vous mettez en demeure le voisin et XYZ Assurances de vous remboursez la somme complète dans les 10 jours à défaut de quoi des procédures légales seraient engagées. YXZ augmente son offre à 4 000$ que vous décidez à contrecoeur d’accepter pour mettre un terme à une situation stressante. XYZ Assurance vous fait signer une quittance par laquelle il y a renonciation à toute action judiciaire du fait de l’obligation qui a été exécutée puis vous remet le chèque.

Vous réalisez ensuite que vos biens sont eux-mêmes assurés par une police d’assurance habitation. Vous décidez de présentez la réclamation à votre compagnie, les Assurances ABC pour la somme manquante. En apprenant que les lieux sont réparés, qu’il n’existe plus de preuve des biens endommagés et que vous avez signé une quittance, ABC refuse d’indemniser en invoquant notamment l’article 2474.

Article 2474 du code civil

L’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, jusqu’à concurrence des indemnités qu’il a payées. Quand, du fait de l’assuré, il ne peut être ainsi subrogé, il peut être libéré, en tout ou en partie, de son obligation envers l’assuré. L’assureur ne peut jamais être subrogé contre les personnes qui font partie de la maison de l’assuré.

En privant Assurances ABC de son droit de subrogation, elle n’est pas tenue d’indemniser son assuré.

En paraphrasant, la subrogation veut dire que si un assureur paie une indemnité à son client et qu’il y a eu faute d’une tierce personne, l’assureur obtient le droit de poursuivre le responsable pour se faire rembourser les sommes payées. Et que si son client a délibérément ou non, libéré le responsable du dommages de son obligation de remboursement, la compagnie d’assurance n’est plus tenu d’indemniser.

Consulter son professionnel de l’assurance n’aura pas d’incidence sur vos primes futures.

Notre conseil

Certaines personnes voulant éviter de faire augmenter leur prime d’assurance, voudront régler leur différend directement avec le tiers responsable. Cela peut être justifié lorsque par exemple les sommes en jeu sont près de la franchise. Mais le bon réflexe à développer devrait toujours être de consulter son courtier dès que survient un incident. Il vous présentera les enjeux légaux auxquels vous vous exposez en pareilles situations. Il vous appartient ensuite de décider la voie à suivre pour régler le litige.