Commerçants et entrepreneurs – des questions à vous poser

Le code civil du Québec

L’article 2466 de notre code civil impose une responsabilité importante à l’assuré.

« L’assuré est tenu de déclarer à l’assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance. »

Pour vous aider, la Chambre de l’Assurance de Dommages (CHAD) propose un petit questionnaire simple et rapide pour réviser le risque à chaque anniversaire de la police d’assurance. Par contre, dès que l’une des situations ci-après survient, mieux vaut ne pas attendre le renouvellement pour contacter votre courtier. Comme mentionné dans l’article 2466, une aggravation de risque non déclarée peut avoir une influence catastrophique lors d’une réclamation.

Voyons les situations répertoriées par la CHAD.

Si vous répondez par l'affirmative à l'une de ces questions, communiquez avec votre courtier

• Avez-vous modifié ou ajouté des activités au sein de votre entreprise?
• Avez-vous développé ou mis en marché de nouveaux produits?
• Avez-vous fait l’acquisition de nouveaux équipements ou matériel?
• Avez-vous fait ou planifiez-vous des rénovations à vos locaux ou au bâtiment?
• Avez-vous une augmentation ou diminution de vos revenus ou une modification de leur répartition?
• Avez-vous de nouveaux employés?
• Avez-vous une augmentation ou variation de la valeur des marchandises?
• Avez-vous fait l’acquisition ou l’implantation d’une nouvelle succursale/bâtisse/etc?
• Avez-vous fait installer un nouveau système d’alarme ou pris toute autre nouvelle mesure pour protéger vos biens ou bâtiments?
• Avez-vous des nouveaux voisins ou êtes-vous au fait de nouvelles opérations ou activités de ceux-ci qui pourraient être considérées à risque, tels stations d’essence, bars, restaurants, locaux vacants, etc. ?
• Avez-vous obtenu une évaluation professionnelle de vos biens ou bâtiments?
• Avez-vous de nouvelles opérations à l’extérieur de la province ou du pays?

Aggravation de risque - des exemples

1) Vous opérez un salon de coiffure comptant 5 coiffeurs et décidez d’ajouter des services de soins esthétiques et un salon de bronzage.

2) Située au centre-ville, votre mercerie pour hommes est adjacente d’un magasin à rayon à gauche et de bureaux de professionnels à droite. Le magasin ferme ses portes et les nouveaux locataires ouvrent un bar-restaurant avec spectacles.

3) Votre entreprise en affaire depuis 10 ans, développe et fait la gestion de solutions web : Sites web avec portails sécurisés, création, animation et design. Suivant l’embauche d’un ingénieur vous développez une solution informatique pouvant gérer des chaînes d’assemblage dans des usines manufacturières.

À retenir

Au quotidien, les entrepreneurs, commerçants, professionnels et créateurs sont toujours en mode solution pour que leur « business » soit opérationnelle à 100% et pour y arriver, ils doivent s’adapter aux besoins de la clientèle. Ils doivent faire preuve de créativité, d’initiative et saisir les opportunités lorsqu’elles se présentent.

À retenir que les contrats d’assurances protègent non seulement les biens mais aussi les actes posés d’où l’importance de prévenir votre représentant dès qu’un changement survient que ce soit dans les activités de l’entreprise, ses valeurs, son voisinage, etc.

Nos courtiers sont là pour répondre à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter au 418-626-3019 ou par courriel à info@chateauvert.com